le présent rapport a pour objet d'approuver la mise à disposition de trois jardins à Munster rue du Badischhof, moyennant le versement d'une redevance annuelle de 10 € chacun.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols