Stratégie pour le développement des collectes sélectives des bodéchets : appel à projets
Resumé
Le présent rapport propose d’adopter le cahier des charges de l’appel à projets, ainsi que la convention de mise à disposition d’équipements auprès des EPCI, tels qu’ils ont été définis dans le rapport du 23 mars 2007 relatif à la « stratégie pour le développement des collectes sélectives des biodéchets », qui donne délégation à cette fin à la Commission Permanente.
