Mise en oeuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007
Resumé
L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2007 s’est prononcée pour l’inscription d’un crédit de 4 849 125 € afin de soutenir les organismes d’insertion et a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques à destination de l’insertion des bénéficiaires du RMI. L'examen des projets formulés dans le cadre de la politique d’insertion développée en 2007, s’effectue sur la base de la lettre de mission qui a été adressée à l’ensemble des organismes intervenant en matière d’accompagnement social et professionnel, dans le champ de l’insertion par l’activité économique, ainsi qu’en matière d’accueil et d’aide d’urgence. L’ action proposée par Action & Compétence pour bénéficier des financements sur les crédits d’insertion, répond au cadrage de la lettre de mission. Le Conseil Général attribue également des aides à l’équipement, dans le cadre des crédits dédiés à l’insertion, aux structures qui accueillent des bénéficiaires du RMI. L’association Espoir à Colmar a déposé une demande de soutien à cette fin. Il est proposé d’autoriser le Président à signer la convention 2007 avec Action & Compétence ainsi que l’avenant n°3 à la convention portant partenariat dans le cadre du RMI, avec l’association Espoir à Colmar. Il y a également lieu d’affecter 30 000 € à la Ville de Colmar qui assure le fonctionnement du secrétariat de la Commission Locale d’Insertion (CLI), des 64 000 € votés lors du BP et destinés à prendre en charge le fonctionnement des secrétariats des CLI de Colmar et de la couronne mulhousienne. L’Assemblée Départementale a aussi voté un crédit de 61 000 € pour permettre la mise en œuvre de projets locaux d'insertion. Dans ce cadre, les CLI de St Louis-Altkirch et Guebwiller présentent des projets pour un coût total de 2 303 €. Le montant total des subventions proposées s’élève à : 57 686.50 €.
