Eau, environnement naturel, cadre de vie et agriculture. Ajustements budgétaires. DM1
Resumé
Il vous est proposé d’inscrire 6,5 M€ d’Autorisations de Programmes nouvelles sur le programme C014 pour l’Aménagement des Rivières, Lacs et Barrages et 100 000 € de Crédits de Paiement nouveaux pour l’Abattoir de Cernay ; enfin un montant de 412 873,82 € est nécessaire pour faire face aux réinscriptions de subventions de fonctionnement non soldées. Par ailleurs, ce rapport est également l’occasion de compléter le dispositif d’aides en matière d’électrification et de prendre une décision de principe quant à la participation financière aux actions de communication du SAGE Ill-Nappe-Rhin.
