C051 : Annulation de l'aide départementale relative à l'élimination des vieux pulvérisateurs

Resumé

Il vous est proposé de mettre fin au dispositif d’aide relatif à l’élimination des vieux pulvérisateurs : l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, principal financeur de cette opération, a arrêté son soutien financier depuis fin 2006, compte tenu de son implication dans le plan végétal pour l’environnement (PVE) depuis début 2007.

Pièces jointes