Programmes F027 et F028 : plan de revitalisation économique (FO27). DM1 - Création d'un programme spécifique (F028) pour les pôles de compétitivité
Resumé
Un crédit exceptionnel de 10 M€ a été réservé sur le programme F027 en vue de la mise en œuvre de mesures en faveur de la revitalisation de l’emploi et de l’économie. Le présent rapport fait état : * D’un bilan financier des actions engagées, * Des propositions de désaffectations d’autorisations de programmes (AP) et d’autorisations d’engager (AE), * De propositions de réinscriptions et de réajustements de crédits, * De propositions d’affectations nouvelles, * De propositions d’inscriptions de crédits de paiements nouveaux pour la Direction de la Solidarité, * D’une synthèse chiffrée de ces différentes propositions, * D’un récapitulatif des montants restants disponibles en AP et en AE à l’issue de la DM1, Il est proposé par ailleurs la création d’un programme spécifique F028 pour les Pôles de Compétitivité.
