Convention de partenariat pour l'investissement dans le domaine du logement avec la Communauté d'Agglomération de MULHOUSE-Sud Alsace (CAMSA)
Resumé
Les subventions du Département sur fonds propres aux opérations dans le domaine du logement, dont la réalisation relève de la compétence de la CAMSA, sont allouées dans le cadre d’une convention partenariale annuelle qui fait l’objet du présent rapport. Les opérations 2007 pour un montant de 793 737 € (hors ANRU), sont déjà prises en compte au titre du BP 2007.
