Projet de taxe poids lourds
Resumé
Le présent rapport fait le point sur le projet de taxe alsacienne sur les poids lourds. Il pose les conditions de l’intégration ou non de la route départementale (RD) 83 dans le périmètre des routes qui pourraient être soumises à taxation. A ce titre, il demande à l’Etat d’une part d’organiser un retour juste et équitable des produits de la taxe vers les collectivités et l’économie locale, d’autre part d’engager une concertation sur la localisation des sections et des points de tarification, et enfin de prendre en charge les mesures de comptage et de contrôle sur les axes secondaires susceptibles de faire l’objet de reports de trafic. Le rapport exprime également le souhait du Département d’être associé à l’ensemble des procédures de mise en œuvre du dispositif et de choix des prestataires.
