Reprise au 1er juillet 2007 du service social gérontologique délégué à la CRAMAM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous proposer les modalités de transfert de la délégation du service social gérontologique et de préciser le cadre juridique dans lequel s’opérera la reprise de ce service pour la CRAMAM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Direction des Ressources Humaines et Dialogue Social