Contrat cadre pluriannuel. Contrat d'assainissement avec la commune de MONTREUX-VIEUX. Contrat d'assainissement avec le SIA de MOERNACH-KOESTLACH
Resumé
Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveaux contrats d’assainissement avec la Commune de MONTREUX-VIEUX et le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de MOERNACH-KOESTLACH.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux