Déviation d'Aspach : programmation AL 11 - Millésime 2000
Resumé
Les travaux et aménagements de la déviation de ASPACH s’avèrent incompatibles avec l’implantation actuelle d’un pylône électrique. La présente convention a pour objet de fixer les conditions techniques et financières de réalisation des travaux par RTE.
