Aménagement foncier (C042) : travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier de PFAFFENHEIM et WESTHALTEN
Resumé
L’aménagement foncier agricole et forestier de PFAFFENHEIM et WESTHALTEN a été clôturé par arrêté préfectoral en date du 14 février 2005. Les travaux connexes, que votre Commission a décidé de subventionner à 65 % le 10 juin 2005, sont actuellement en voie d’achèvement. Certains chemins en bon état ayant été retirés du programme des travaux, le montant total initial n’est pas consommé et le reliquat permettrait d’effectuer les travaux complémentaires nécessaires. Ceux-ci concernent la remise en état d’environ 40 mètres d’un chemin placé en limite de la zone remembrée, l'aménagement d'un gué, ainsi que l’implantation des bornes ayant disparu au bord des chemins réaménagés. Ces travaux, d’un montant estimé à 15.914,20 € H.T., sont directement induits par les travaux connexes déjà réalisés. Il vous est ainsi proposé de subventionner à hauteur de 65 % les travaux d'aménagement du gué et d'implantation de bornes dans la limite de la subvention accordée initialement, les travaux d'aménagement du chemin étant examinés par ailleurs au titre des procédures spécifiques à l'Aménagement Hydraulique du Vignoble.
