Mise à disposition d'une maison à Munster. Propriété acquise dans le cadre de la déviation Sud de Munster
Resumé
le présent rapport a pour objet de m'autoriser à signer une convention d'occupation à titre précaire au profit de Monsieur et Madame Vincent MEYER pour une maison sise 4 route d'Eschbach à MUNSTER, moyennant une redevance annuelle de 7 200 €, charges en sus.
