portant autorisation d'ouverture d'un lieu de vie de 6 places pour jeunes enfants et adolescents en situation de rupture sociale, affective ou familiale à Sainte Marie aux Mines. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 23/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Autres (non classés) Commission :