Encouragement à l'agriculture et au développement rural (programme CO41 - chapitre 65). Fédération des producteurs de fruits du Haut-Rhin convention annuelle 2007
Resumé
Dans le cadre du Budget Primitif 2007 un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l'encouragement à l'agriculture et au développement rural (rapport n°2007/I 6è/07). Le partenariat de la Fédération des Producteurs de Fruits du Haut-Rhin avec le Département a été contractualisé par une convention cadre triennale. Il vous est proposé de valider le projet de convention annuelle d’application 2007 ci-joint, pour un montant de subvention maximum de 21.108,90 €.
