Actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la protection de l'enfance. Affectations d'autorisations de programme millésime 2007

Resumé

le présent rapport a pour objet l’application du règlement financier, et sur la base des autorisations de programmes votées au budget primitif pour l’exercice 2007, de décider de l’affectation par opération dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la protection de l’enfance.

Pièces jointes