RD 8 bis II : suppression du passage à niveau n° 3 à Brunstatt. Phase 2. Programme AT11-2004

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver le dossier des études de projet et d’autoriser la signature des marchés nécessaires à l'opération et la prise de décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.

Pièces jointes