Avenants aux conventions de mise à disposition des locaux des CMS de Huningue et Ribeauvillé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de m'autoriser à signer des avenants aux conventions de mise à disposition de locaux pour les centres médico-sociaux de HUNINGUE et de RIBEAUVILLÉ, afin de permettre au Département de rembourser les charges locatives.
