Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental Resumé Le présent rapport a pour objet d'approuver à WINTZENHEIM, le déclassement de trois délaissés de la R.D. 417 en vue de leur aliénation aux propriétaires riverains. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Routes Domaine : Finances publiques Commission : Commission Permanente