Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver à WINTZENHEIM, le déclassement de trois délaissés de la R.D. 417 en vue de leur aliénation aux propriétaires riverains.
Le présent rapport a pour objet d'approuver à WINTZENHEIM, le déclassement de trois délaissés de la R.D. 417 en vue de leur aliénation aux propriétaires riverains.
