Schéma départemental des enseignements artistiques spécialisés. Schéma d'étape
Resumé
Dans le cadre d'une convention entre le Conseil Général et l'Etat, le Conseil Général s'est engagé à adresser un rapport d'étape du futur Schéma des Enseignements Artistiques Spécialisés, afin de permettre à l'Etat de préparer le transfert des crédits au Département, selon les modalités prévues par la Loi de Décentralisation du 13 août 2004. Il est proposé de prendre acte de ce document.
