Subvention d'investissements scolaires (Programme E 052). Etablissements d'enseignement privés. Année 2007
Resumé
La Commission Permanente a délégation pour voter le programme des subventions d'investissement aux établissements d’enseignement privés. Le montant de ce programme s'élève, pour l'année 2007, à 1 515 765 €.
