Programmes départementaux 2006 et 2007. Chapitre 204. Alimentation en eau potable (CO12) - Assainissement (CO13) - Excès d'eau (CO15)
Resumé
Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés en 2006 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2006 : un montant de subvention de 60 520 € pour l’Alimentation en Eau Potable et 155 308 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 455 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 532 518 € pour l'Assainissement et de 1 050 € pour les Excès d'eau (Dégâts d'Orage).
