Programme départemental d'aménagement de rivières (C014) : approbation des opérations 2007 et de la maîtrise d'ouvrage départementale - Subventions aux collectivités

Resumé

Dans le cadre du Programme d’aménagement des rivières 2007 (10 500 000 €), il vous est proposé d’approuver 2 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 113 000 € TTC et la maîtrise d’ouvrage départementale. 3 nouvelles opérations subventionnables sont à inscrire pour un montant de subvention de 71 852,74 €. 2 dossiers de subvention tombés en déchéance quadriennale sont également à proroger pour honorer la demande de solde.

Pièces jointes