Syndicat mixte du secteur 4 : montant détaillé de la subvention pour la future UIOM (Usine d'incinération des ordures ménagères) et révision des conditions d'attribution de l'aide forfaitaire exceptionnelle de 23 € par tonne
Resumé
Le marché de construction du nouvel incinérateur du secteur 4 a été attribué par le SM4 à la Société INNOVA Von Roll dont le montant total des travaux est de 57.700.000 €. Le rapport précise l’assiette éligible, le taux de subvention étant de 55 % et sachant qu’une aide exceptionnelle sera accordée pour le traitement catalytique des fumées : le montant cumulé des aides se monte ainsi à 26.138.812 €. Par ailleurs, le rapport propose d’assouplir les conditions d’octroi de l’aide exceptionnelle de 23 € par tonne accordée au SM4.
