Avenants aux conventions de mise à disposition des locaux des CMS de MASEVAUX et SAINT-LOUIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de m'autoriser à signer des avenants aux conventions de mise à disposition de locaux pour les centres médico-sociaux de MASEVAUX et de SAINT LOUIS, afin de permettre au Département de rembourser les charges locatives.
