Insertion des lignes électriques et téléphoniques. Programme 2006
Resumé
La commune de HIRTZFELDEN a sollicité une aide financière départementale pour son projet d’insertion de lignes électriques et téléphoniques dans la rue de Bâle, au titre du programme 2006. L’éligibilité de son dossier a été examinée lors de la réunion du 13 novembre 2006 de la commission de programmation de travaux puis validée le 16 novembre 2006 par la commission de l’agriculture, de l’environnement et du cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 9 juin 2006 entre le Département du Haut-Rhin, EDF Distribution Alsace et France Télécom, le total de la subvention de la part du Département s’élèverait à 4.895 €, conformément au tableau figurant en annexe.
