Garantie départementale d'emprunt. APAEI du Sundgau - DANNEMARIE
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt à l'A.P.A.E.I. du Sundgau à Dannemarie à raison de 100 %, relative à un prêt d'un montant de 0,4 M€ à souscrire en vue du financement de la construction d’un bâtiment de restauration composé d’une cuisine avec réfectoire, à Dannemarie.
