Mission recyclage agricole du Haut-Rhin (MRA). Aide complémentaire pour un aménagement du logiciel de gestion de données sur SIG. Avenant n°1 à la convention relative aux modalités d'octroi d'une aide financière par le Département du Haut-Rhin à l'ARAA

Resumé

Le rapport propose d'accorder une aide exceptionnelle de 11 600 € à l'Association pour la Relance Agronomique en Alsace (ARAA), pour une importante action de correction du logiciel de gestion des boues de stations d'épuration sur SIG, utilisé par la Mission Recyclage Agricole du Haut-Rhin (MRA). Les crédits nécessaires ont été inscrits au Programme C011/2007 (enveloppe n° 95319, nature 2042, fonction 61, chapitre 204). Le rapport propose donc d'approuver l'avenant n° 1 à la convention concernant la MRA en 2007.

Pièces jointes