Programmes départementaux 2006 - 2007 : chapitre 204 - Alimentation en Eau Potable (C012) - Assainissement (C013) Chemin d'accès aux Fermes de Montagne (C044)

Resumé

Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés en 2006 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2006 : un montant de subventions de 146 800 € pour l’Alimentation en Eau Potable et de 7 326 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 40 960 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 668 340 € pour l'Assainissement et de 2 997 € pour les Chemins d'Accès aux Fermes de Montagne.

Pièces jointes