Déclassement de délaissés provenant du domaine privé départemental
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver à BARTENHEIM, le déclassement d'une parcelle de terrain dans le domaine privé départemental afin de permettre au Département du Haut-Rhin de construire un nouveau centre routier ; à SOULTZMATT, le déclassement dans le domaine privé départemental de parcelles en nature d'aménagements paysagers et de voirie, pour permettre leur aliénation à la Commune de SOULTZMATT.
