Dépôt de matériaux à HORBOURG-WIHR

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la régularisation de l'occupation par le Département d'un terrain communal à HORBOURG-WIHR, à l'euro symbolique, servant d'espace de stockage de matériaux à l'unité routière de COLMAR.

Pièces jointes