Le présent rapport a pour objet d'approuver la régularisation de l'occupation par le Département d'un terrain communal à HORBOURG-WIHR, à l'euro symbolique, servant d'espace de stockage de matériaux à l'unité routière de COLMAR.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols