Rocade Ouest de COLMAR. Phase 1 : tronçon Ligibel - déviation de WINTZENHEIM. Déclaration de projet

Resumé

Le présent rapport a pour objet, à l’issue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, de proposer à votre Commission de prendre acte de l’avis favorable du commissaire enquêteur et de prononcer la déclaration de projet de l’opération.

Pièces jointes