Transports complémentaires locaux
Resumé
Le rapport a pour objet l’ouverture de trois nouveaux dossiers de participation du Conseil Général pour des services de transports locaux, ainsi que l’affectation de crédits pour les dossiers en cours. Les transports complémentaires locaux sont subventionnés par le Conseil Général. Ils nécessitent la signature d’une convention de délégation de compétence aux organisateurs de ces services.
