Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des locaux du CMS de Rouffach
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'un avenant à la convention du 11 juin 2007, entre la communauté de communes du Pays de Rouffach et le Département, dans le but d’entériner des modifications aux conditions initiales de mise à disposition des locaux du centre médico-social. La redevance serait portée à 4 856,52 € par an, charges locatives en sus.
