Service d'Assistance Technique aux stations d'épuration (SATESE). Convention avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au titre de sa participation aux frais de fonctionnement du SATESE pour 2007
Resumé
Le budget prévisionnel du SATESE s'élève à 132 000 € pour l'année 2007. Le rapport propose à la Commission Permanente d'autoriser le Président à signer la convention avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, fixant à 66 000 € la participation maximale de l'Agence au fonctionnement du SATESE pour l’exercice 2007.
