Programmes départementaux 2005,2006 et 2007 - Chapitre 204 - Alimentation en eau potable (C 012), Assainissement (C 013), Aménagement hydraulique du Vignoble (C 015)

Resumé

Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés en 2005, 2006 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2005 : un montant de subventions de 100 480 € pour l’Alimentation en Eau Potable - 2006 : un montant de subventions de 96 720 € pour l’Alimentation en Eau Potable et de 151 200 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 24 070 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 294 070 € pour l'Assainissement et de 28 087 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble.

Pièces jointes