Insertion des lignes électriques et téléphoniques - Programme 2006 (C 052)
Resumé
Les communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leurs projets d’insertion de lignes électriques et téléphoniques au titre des programmes 2006 et 2007. Leur éligibilité a été examinée lors des réunions des 13 novembre 2006 et 6 juin 2007 de la commission de programmation de travaux puis validée les 16 novembre 2006 et 27 juin 2007 par la commission de l’agriculture, de l’environnement et du cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 9 juin 2006 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité de France et France Télécom, le total des subventions de la part du Département s’élèverait à 50.947 €.
