Mise à disposition des locaux du pôle gérontologique Ill et Doller
Resumé
le présent rapport a pour objet d’approuver la formalisation des mises à disposition de locaux nécessaires au fonctionnement du pôle gérontologique Ill & Doller, repris par le Département à compter du 1er juillet 2007. Il s’agit de trois conventions à signer avec les propriétaires respectifs, moyennant une redevance totale annuelle de 1 742,04 €, charges locatives en sus.
