Aide exceptionnelle en faveur de l'Association "Le Carreau des Métiers d'Art à Richwiller"
Resumé
Le Carreau des Métiers d’Art a sollicité le Département du Haut Rhin pour la création d’un pôle d’économie solidaire sur l’ancien site de la Mine MAX à RICHWILLER. Lors de la DM1 2007, il a été décidé d’intervenir à titre exceptionnel en faveur de cette association à hauteur à 96 450 € dans le cadre du FDAI – soutien aux pépinières d’entreprises. Le présent rapport a pour objet l’adoption de la convention destinée à formaliser les engagements et à déterminer les modalités de versement de l’aide départementale.
