Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007
Resumé
L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2007, a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques à destination de l’insertion des bénéficiaires du RMI. L'examen des projets formulés dans le cadre de la politique d’insertion développée en 2007, s’effectue sur la base de la lettre de mission qui a été adressée à l’ensemble des organismes intervenant dans le champ de l’insertion. L’ action proposée par le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), pour bénéficier des financements sur les crédits d’insertion, répond au cadrage de la lettre de mission. Le Conseil Général attribue également des aides à l’équipement aux structures qui accueillent des bénéficiaires du RMI. La Régie de l’Ill a déposé une demande de soutien à cette fin. L’Assemblée Départementale a aussi voté un crédit de 61 000 € pour permettre la mise en œuvre de projets locaux d'insertion. Dans ce cadre, les CLI de St Louis-Altkirch, Ribeauvillé-Ste Marie aux Mines et Mulhouse présentent des projets pour un coût total de 22 877,01 €. Il est proposé d’accorder une subvention complémentaire aux chantiers d’insertion suivants : ADEIS (298 487 €), ADESION Environnement (20 314 €), la Manne Alimentaire (17 364 €) et EPICEA (30 825 €). Ces crédits sont issus de la dotation du Département en fonds européens et viennent compléter le subventionnement des chantiers d’insertion. L’association G7 propose de refaire l'action "vendanges" en 2007, pour le compte du Département et à destination des bénéficiaires du RMI. 39 379,67 € sont sollicités pour la mise en œuvre de cette action. Le Conseil Général, lors de la DM 1 du 22 juin 2007, a décidé de soutenir le Plan Régional de Formation des Salariés en Structures d'Insertion par l'Activité Économique, en accordant une participation de 60 000 €, au titre de l'année 2007. Il est proposé d’accorder cette subvention à l’URSIEA, maître d’ouvrage de ce plan de formation, ainsi que d’autoriser le Président à signer l’avenant n° 1 à l’accord cadre, afin de formaliser le partenariat avec le Conseil Régional. Il est également proposé d’autoriser le Président à signer les différents avenants aux conventions portant partenariat dans le cadre du RMI pour l’année 2007, afférents aux propositions de subventions du présent rapport. Le montant total des subventions proposées au vote, s’élève à : 496 709,18 €.
