Vente de l'ancienne station d'étalon de Neuf-Brisach
Resumé
le présent rapport a pour objet d'approuver la vente d'une propriété départementale désaffectée à NEUF-BRISACH au profit de la commune, au prix de 15 000 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols