Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels : troisième programmation pour 2007 Resumé Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2007 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 1 031 382 €. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 07/09/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la coordination et des actions territoriales Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente