Mise à disposition de locaux au profit du CDMR
Resumé
le présent rapport a pour objet d'autoriser la passation d'une convention d'occupation de locaux à titre précaire, au profit du Comité Départemental du Haut-Rhin contre les Maladies Respiratoires et la Tuberculose (CDMR), pour deux bureaux avenue de la République à COLMAR, moyennant une redevance annuelle de 3500 € charges locatives comprises.
