RD419. Déviation de Ballersdorf
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à adresser au Préfet du Haut-Rhin une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à adresser au Préfet du Haut-Rhin une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
