Actualisation tarifaire des transports départementaux Resumé Le rapport présente pour homologation le taux d’actualisation des transports départementaux réguliers et scolaires au 1er septembre 2007, en application des marchés. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 07/09/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : STD - Transports Scolaires Domaine : Coopération Commission : Commission Permanente