COLMAR - CDRS. Avenants concernant le bâtiment du FAHG
Resumé
le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'avenants en vue de la résiliation anticipée des deux contrats conclus le 1er septembre 1988 entre le Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS) et le Département du Haut-Rhin, à savoir un bail à construction et sa convention d'application.
