Prime à l'installation des artisans Resumé La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 2 juillet 2007, a examiné la demande de Mme Hulya EREN. Cette demande est soumise pour décision à la Commission Permanente. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 07/09/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Développement Economique Domaine : Economie Commission : Commission Permanente