Contrat Cadre pluriannuel. Avenant n° 1 du contrat d'assainissement avec le SIA de l'Altenbach

Resumé

Il vous est proposé d’approuver le projet d’avenant au contrat d’assainissement avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Altenbach, suite à l’inscription de certaines opérations au titre du Fonds de Solidarité Urbain-Rural.

Pièces jointes